Conditions de voyage et de contrat

Nous nous réjouissons que votre choix se soit porté sur un voyage de «car-tours» et vous remercions de votre confiance. Nous vous recommandons de lire attentivement les «conditions générales de voyage et de contrat», car elles contiennent quelles prestations nous vous offrons et quels sont vos engagements.

1. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat entre vous et e-Bike-tours.ch AG prend effet avec la confirmation de votre inscription écrite, téléphonique, électronique (en ligne) ou personnelle (réservation). Vous pouvez vous rétracter gratuitement dans un délai de 5 jours ouvrables après la conclusion de la réservation (la date de la confirmation du voyage/facture fait foi). Ce délai ne concerne pas les réservations qui sont effectuées moins de 31 jours avant le départ ni les réservations qui nécessitent une demande de précision spéciale auprès du prestataire de services (en dehors des réservations assorties d’un contingent). En procédant au virement de votre acompte, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions de voyage.

1.1. En sa qualité de voyagiste, e-Bike-tours.ch s’engage:

à fournir minutieusement les prestations de voyage promises conformément à la description des prestations du projet de voyage/de l’annonce valable au moment de la réservation et de la confirmation.

1.2. En votre qualité de participant·e au voyage, vous vous engagez:

• à régler le prix forfaitaire convenu pour le voyage ainsi que les prestations spéciales non comprises dans le prix forfaitaire (p. ex. les primes d’assurance, frais de visa, excursions, frais liés aux prestations supplémentaires facturées et frais de réservation);
• à procurer les documents de voyage nécessaires et à respecter les différentes dispositions en vigueur en matière de passeport, de douane, de devises et de santé.

2. PRIX / FRAIS DE RÉSERVATION

Sauf mention spéciale, nos prix s’entendent par personne en francs suisses pour un hébergement en chambre double. Les prix peuvent être consultés dans notre annonce. La validité des prix annoncés pour les prolongations et la durée de séjour maximale peuvent être limitées. Pour les clients faisant une nouvelle réservation, les prix d’une offre publiés par le passé (p. ex. dans le catalogue, le prospectus, sur Internet) deviennent caducs avec la nouvelle édition de la même offre (p. ex. dans le catalogue, le prospectus, sur Internet). Ce sont les prix en vigueur au moment de la réservation qui s’appliquent. En plus du prix publié, des frais de réservation de Fr. 24.- sont imputés par personne, ne pouvant toutefois dépasser Fr. 48.- par ordre.

2.1. Conditions de paiement:

Un acompte est dû à la conclusion du contrat et doit être aussitôt versé au service de réservation. Il représente 30% du prix du voyage. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. En ce qui concerne les réservations effectuées dans un délai de 4 semaines avant le départ, le montant total est dû à la conclusion du contrat et doit être versé au plus tard 5 jours après réception de la facture, toutefois au plus tard avant le départ.

2.2. Changements de prix:

• Il est possible que les prix publiés dans les prospectus/annonces doivent être relevés, en particulier dans les cas ci-après:
• s’il y a une hausse de prix ou des changements tarifaires ultérieurs de la part d’entreprises de transport indépendantes (notamment hausse du carburant);
• s’il y a une hausse ou une nouvelle introduction de charges et frais gouvernementaux (notamment taxes d’aéroport et de sécurité);
• s’il y a une hausse de prix décrétée par l’État (notamment taxe sur la valeur ajoutée, etc.);
• en cas de variations du cours de change.

En l’espèce, nous nous réservons le droit de répercuter des hausses de prix par rapport aux prix indiqués dans les prospectus/annonces, mais au plus tard jusqu’à 22 jours avant la date de voyage convenue. Si la hausse de prix représente plus de 10% du prix forfaitaire publié et avéré, vous avez le droit de vous rétracter sans frais dans un délai de 5 jours ou d’opter pour un autre voyage que nous proposons, sans surplus de coût. Si vous vous rétractez, les paiements déjà effectués vous seront remboursés sans aucune déduction dans les plus brefs délais.

3. VOUS NE POUVEZ PAS EFFECTUER VOTRE VOYAGE (ANNULATION) OU MODIFIEZ LE CONTRAT

3.1. Annulation

Si vous ne pouvez pas voyager à la date convenue, vous devez immédiatement le signaler par courrier recommandé indiquant le motif de votre empêchement et accompagné des documents de voyage qui vous ont déjà été remis. Des frais de traitement de Fr. 100.– par personne seront prélevés pour couvrir la charge de travail occasionnée, à raison toutefois de Fr. 200.– au maximum par ordre qui n’est pas couvert par la protection d’annulation. En sus des frais de traitement et des primes de protection d’annulation, vous réglerez, en fonction de la date de rétractation, les frais suivants en pourcentage du prix du voyage.

Nombre de jours avant le départ

• 30 – 15 jours 30%
• 14 – 8 jours 50%
• 7 jours – 0 jour 80%

Si vous ne vous présentez pas au départ sans préavis, arrivez en retard à l’aéroport ou au lieu de départ ou si vous ratez le vol de départ ou le départ en raison de l’absence de certains documents de voyage, des frais d’annulation de 100% seront imputés. En ce qui concerne les voyages en bateau, en avion ou des voyages spéciaux, des conditions d’annulation différentes s’appliquent et sont publiées dans la description ou incluses dans la confirmation de réservation du voyage. De plus, une annulation ultérieure de la protection d’annulation n’est pas possible, et, dans le cas d’une annulation, la prime est également due.

3.2. Personne de remplacement

Dans la mesure où les entreprises participantes l’acceptent, en l’absence de dispositions officielles, de dispositions légales ou de conditions tarifaires contraires, la participation d’une personne de remplacement sous les mêmes conditions est autorisée, à condition qu’elle réponde aux exigences spécifiques au voyage.

Conditions:

• avec la personne de remplacement, vous répondez personnellement du paiement du prix du voyage et de frais éventuels.
• respect d’un délai de changement d’au moins 2 jours ouvrables, et, pour les voyages avec vol long-courrier, sous réserve des possibilités d’organisation.

3.3. Modification

En rapport avec une modification du nom, des changements de la date de voyage ou de l’hébergement, nous vous imputons des frais de traitement de Fr. 100.–, cependant de maximum Fr. 200.– par ordre pour les voyages avec vol. De plus, pour les changements de réservation dans les délais d’annulation conformément au paragraphe 3.1, les frais d’annulation en pourcentage sont dus.

4. ASSURANCE

La prime de la protection des frais d’annulation n’est pas comprise dans le prix du voyage. Si vous n’avez aucune assurance privée contre ces risques (p. ex. Livret ETI, AXA-Winterthur etc.), la conclusion d’une protection contre l’annulation est obligatoire. En fonction du voyage réservé, l’assurance annulation coûte entre Fr. 29.– et Fr. 89.– par personne. Tous les participant·e·s à nos voyages obtiennent gratuitement de notre part la protection SOS REV pour les incidents de voyage.

4.1. Protection contre l’annulation – Événements couverts

La personne couverte par la protection contre l’annulation ou le compagnon/la compagne de voyage, dans la mesure où il/elle a dû partir en voyage seul·e:

• tombe gravement malade, souffre de complications pendant sa grossesse, subit des blessures graves ou décède à la suite d’un accident.
• Ne peut pas partir en voyage ou doit interrompre le voyage, car une personne très proche ou le/la suppléant·e au travail tombe gravement malade, souffre de complications pendant sa grossesse, subit des blessures graves ou décède à la suite d’un accident, ou parce qu’un dommage conséquent est survenu dans le ménage ou dans le bâtiment de la personne assurée ou du compagnon/de la compagne de voyage, et la présence de la personne assurée ou du compagnon/de la compagne de voyage qui a réservé en même temps est impérative à son domicile ou sur le lieu de travail.

4.2. Aucun droit aux prestations de la protection contre l’annulation ne s’applique dans les cas suivants:

4.2.1. événements qui s’étaient déjà produits ou étaient détectables au moment de la conclusion de la protection contre l’annulation ou de la réservation du voyage.

4.2.2. Dommages et événements suite à une décision officielle, une infraction pénale, la participation à des actes dangereux présentant des risques particuliers, un état d’ivresse, la consommation de drogues et de médicaments, un agissement intentionnel/preuve de négligence ou omission de la part de la personne assurée.

4.3. Autres dispositions relatives à la protection contre l’annulation

4.3.1. Si un·e assuré·e souffre d’une maladie chronique tandis que le voyage ne semblait pas remis en question au moment de la conclusion de la protection contre une annulation, les frais assurés occasionnés sont pris en charge si le voyage doit être annulé en raison d’une sérieuse aggravation de la maladie. Cette règle vaut également si l’assuré·e meurt subitement dans un tel cas en raison d’une maladie chronique. Ne sont pas couverts les dommages qui se produisent si la personne assurée ne respecte pas les heures d’enregistrement minimales prescrites, et qu’elle n’est ainsi pas en mesure de partir en voyage ou de le poursuivre.

4.3.2. Si un événement assuré survient, e-Bike-tours.ch AG doit en être informée sans délai et pouvoir accéder aux pièces justificatives nécessaires (certificat médical, attestation officielle, etc.).

4.3.3. Les frais de guérison (corps médical, hôpital) ne sont pas couverts.

4.4 Protection SOS pour les incidents de voyage

Votre protection SOS pour les incidents de voyage proposée par l’ERV, car vous comptez sur une aide professionnelle, en particulier pour vos déplacements.

• Service d’assistance gratuit 24 heures sur 24
• Transport d’urgence jusqu’au lieu de résidence (protection d’assurance illimitée!)
• Opération de recherche et de sauvetage
• Service de blocage du téléphone mobile et des cartes de crédit
• Coûts supplémentaires occasionnés par un retour imprévu
• Part non utilisée du voyage organisé dans le cas d’une interruption précoce du voyage
• Visite de proches à l’hôpital à l’étranger
• Avance des frais en cas de séjour hospitalier à l’étranger

4.5 Assurance e-Bike

L’organisateur ne répond pas de l’endommagement ou du vol des vélos électriques de la personne qui voyage. Une assurance des vélos électriques apportés par les participant·e·s est donc obligatoire. Si vous ne disposez pas de couverture d’assurance privée, vous pouvez conclure une TCS Assurance Vélo chez nous lors de la réservation. Cette assurance couvre les dommages ou le vol pendant une année complète, et inclut d’autres prestations intéressantes.

5. NOUS NE POUVONS PAS ORGANISER LE VOYAGE OU DEVONS L’INTERROMPRE PRÉCOCEMENT

5.1 Participation minimale / changement de prestation essentiel avant le départ:

un nombre minimal de participant·e·s, variable selon le voyage, s’applique à tous les voyages publiés. Si le nombre de personnes participant à un voyage est insuffisant ou si des circonstances particulières se produisent, nous obligeant à procéder impérativement à des modifications des prestations proposées, nous sommes autorisés à annuler le voyage jusqu’à 22 jours avant la date de départ fixée. Dans ces deux cas, nous nous efforçons de vous proposer un programme alternatif équivalent. Si ce dernier est moins cher, nous vous remboursons la différence de prix. Si le programme alternatif n’est pas possible ou si vous y renoncez, nous vous remboursons les paiements déjà effectués. Des demandes de compensation plus étendues sont exclues.

5.2 Force majeure et grèves

• En présence de motifs qui empêchent d’organiser un voyage, notamment un événement de force majeure, des événements conflictuels, des émeutes, grèves, mesures des autorités, suppression ou refus de créneaux d’atterrissage ou des circonstances qui, de l’avis du voyagiste, pourraient porter atteinte à la vie et à la santé, e-Bike-tours.ch AG est en droit de se rétracter, même à brève échéance.
• Si, pour les raisons susmentionnées, le voyage ou le séjour doit être interrompu, e-Bike-tours.ch met tout en œuvre pour emmener les voyageurs/voyageuses dans un autre lieu de vacances de les rapatrier en Suisse dans les plus brefs délais. e-Bike-tours.ch est autorisée à déduire les charges fournies, preuve à l’appui, du remboursement de votre paiement. Des demandes de compensation plus étendues sont exclues.

6. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ

6.1 Généralités

En tant que voyagiste, e-Bike-tours.ch est responsable à votre égard d’un choix, d’une organisation et d’une fourniture des prestations de voyage convenues effectués avec le plus grand soin. Les accords à la conclusion du contrat font foi. Sous réserve de modifications.

6.2 Défaut de prestations/responsabilité

a) par la faute d’e-Bike-tours.ch ou du prestataire de services: en cas de défaut de la prestation convenue, e-Bike-tours.ch vous rembourse la prestation faisant défaut ou les dépenses supplémentaires dans la mesure où notre direction du voyage ou représentation sur place n’est pas en mesure de proposer de prestation alternative équivalente. La responsabilité demeure limitée au préjudice direct.

b) si un élément du programme n’est pas possible en raison d’une fermeture ou d’une défaillance, e-Bike-tours.ch s’efforce de proposer une alternative la plus apparentée possible ou vous rembourse la prestation monnayable de l’élément du programme qui fait défaut. Le voyage est toutefois maintenu.

c) suite à des circonstances imprévisibles ou à un cas de force majeure: e-Bike-tours.ch ne répond pas des changements de programme qui sont liés à des retards de vol ou de car, à des grèves, à des mesures prises par les autorités ou à des omissions non applicables de tiers indépendants de la volonté d’e-Bike-tours.ch.

d) accidents et maladies: en cas de décès, blessure ou maladie imputables à e-Bike-tours.ch, cette dernière répond des dommages directs. Si e-Bike-tours.ch répond de dommages qui ont été causés par des entreprises déléguées (hôtels, compagnies aériennes, etc.), vos demandes de dédommagement devront être cédées à e-Bike-tours.ch Dans des cas de responsabilité sont en relation avec des transports aériens, ou dans le cadre du recours aux services d’autres entreprises de transport (ferroviaires, maritimes, transports en car, etc.), les demandes de dédommagement se cantonnent aux sommes tirées d’accords internationaux ou de lois nationales en vigueur.

e) dommages matériels: en cas de perte, de vol, de dommages pécuniaires et de dommages matériels, la responsabilité d’e-Bike-tours.ch est engagée uniquement si e-Bike-tours.ch ou la représentation sur place a commis une faute. Si la responsabilité est engagée, la responsabilité pour dommages du voyagiste se limite en principe au double du prix du voyage (sous réserve des limitations de responsabilité au sens de conventions internationales).

f) Manifestations spéciales: en dehors du programme forfaitaire, il est possible de réserver des manifestations locales ou des excursions qui recèlent des risques particuliers en raison des circonstances locales ou qui nécessitent des prérequis physiques particuliers. Vous réservez de telles manifestations à vos propres risques. Aussi e-Bike-tours.ch décline-t-elle toute responsabilité dans la mesure où, en ce qui concerne de telles options, e-Bike-tours.ch ou notre représentation sur place ne peuvent être tenus responsables.

g) Assurance: la responsabilité du voyagiste est limitée conformément aux dispositions de responsabilité, de même pour la responsabilité des compagnies aériennes ou d’autres entreprises de transport qui se réfèrent aux accords internationaux ou aux lois nationales. Nous attirons votre attention qu’en raison de bases légales lacunaires, les entreprises de transport de différents pays disposent uniquement d’une couverture d’assurance insuffisante en cas d’accidents. Nous vous recommandons de vérifier votre assurance et, le cas échéant, de conclure des assurances-voyage appropriées pour la durée de votre voyage, notamment des assurances pour cycles, bagages, accidents de voyage et/ou assurance-maladie.

h) la personne qui voyage est tenue de respecter les règles de la circulation et de veiller à l’état des routes si elle emporte son propre vélo électrique.

i) rouler à vélo électrique recèle un risque d’accident accru. e-Bike-tours.ch ne répond pas de dommages matériels ou corporels causés par des accidents de vélo. Dans tous les cas, les restrictions et exclusions de responsabilité dans des accords internationaux et lois nationales demeurent réservées.

6.3 Réclamations/demandes de compensation

Si une prestation convenue est fournie de manière insuffisante ou n’est pas fournie, vous avez le droit et l’obligation d’exiger une aide immédiate et gratuite auprès de notre direction de voyage locale ou de la représentation d’e-Bikes-tours.ch. Faute d’aide ou de solution appropriée dans un délai de 48 heures, vous avez le droit de veiller vous-même à trouver une solution de remplacement. Si aucune prestation de remplacement équivalente n’est possible, vous pouvez prétendre à une réduction de prix ou, sur présentation d’un justificatif, au remboursement des coûts occasionnés par votre propre recherche de solution en lien avec la prestation convenue à l’origine. Des demandes de compensation plus étendues sont exclues. Si des prestations sont lacunaires ou si la suite du voyage/du séjour ne peut plus être garantie en raison de lacunes graves, vous devez exiger de notre direction de voyage ou de la représentation locale d’e-Bike-tours.ch qu’elle atteste votre réclamation. Votre réclamation et l’attestation de notre direction voyage ou de la représentation locale d’e-Bike-tours.ch doivent nous être transmises immédiatement, mais au plus tard 20 jours après votre retour afin de faire valoir vos demandes de dédommagement. e-Bike-tours.ch est en droit de refuser les demandes de dédommagement de réclamations reçues après le délai de 20 jours ainsi que les demandes non accompagnées d’une attestation de notre direction de voyage/représentation.

7. DIVERS

7.1 Transport

Si, pour des raisons imprévisibles, une entreprise de transport annoncée ne peut pas fournir les prestations convenues dans les délais, nous nous réservons le droit de confier le transport à une autre entreprise. Vous recevrez le lieu et l’heure définitifs du départ avec le programme du voyage.

7.2 Lieu de départ

Le début du voyage aux différents lieux de départ dépend du nombre de participants minimum. Si ce nombre n’est pas atteint, le transporteur se réserve le droit de proposer des lieux de départ alternatifs, pour des raisons logistiques et écologiques. Dans de telles situations exceptionnelles, vous serez informé·e au plus tard 22 jours avant le départ.

7.3 Passeport, visa, vaccins

Avec l’attestation de voyage, nous vous envoyons des informations détaillées sur les formalités nécessaires pour le voyage, concernant les personnes de nationalité suisses et étrangères, à condition que votre nationalité nous ait été communiquée lors de la conclusion de la réservation. e-Bike-tours.ch décline toute responsabilité liée à une non-admission dans le pays concerné en raison d’absence de titres de voyage, de titres de voyage insuffisants ou de la non-obtention d’un visa.

7.4 Documents de voyage

En règle générale, vous recevez les documents de voyage 10 jours avant le départ, après réception du paiement intégral.

7.5 Règles de comportement sociales en voyage de groupe

Les voyages présentés se déroulent en groupe. Dans le souci d’un voyage réussi et d’une bonne ambiance au sein du groupe pendant le voyage, un comportement social est exigé de la part des participant·e·s. Ne sont pas tolérés pendant nos voyages: la consommation excessive d’alcool, la consommation de drogues, l’agressivité ou la violence à l’égard d’autres participant·e·s, de la direction du voyage ou du chauffeur ainsi qu’une hygiène corporelle nettement négligée d’un·e participant·e. Et ce, par souci de protection des autres membres du groupe. L’organisateur se réserve le droit d’exclure les hôtes qui enfreignent les règles de comportement susmentionnées. En l’espèce, toutes les prétentions à la prestation de la personne enfreignant les règles deviendront caduques.

7.6 Pour la prestation à fournir

Sont exclusivement déterminants les différents prospectus ou annonces dans lesquels e-Bike-tours.ch est responsable à titre d’organisateur. D’autres prospectus (prospectus d’hôtel et autre support d’information que nous ne produisons pas) ne font pas l’objet du contrat de voyage, et e-Bike-tours.ch n’est pas responsable des informations qui y figurent.

7.7 Port du casque obligatoire

Le port du casque est obligatoire dans tous nos circuits e-Bike.

7.8 Vélos

Tous les vélos doivent être équipés de sorte à être adaptés à la circulation routière. L’organisateur décline toute responsabilité liée aux amendes attribuées lors de contrôles de la circulation. En raison de règles et prescriptions dans les différents pays, il n’est pas possible d’emporter les vélos électriques (assistance supérieure à 25 km/h) soumis à l’immatriculation obligatoire pendant nos voyages.

8. OMBUDSMAN

Face à un contentieux juridique, vous devriez vous adresser à un ombudsman indépendant dans le secteur des voyages. L’ombudsman vise à trouver un accord équitable et équilibré pour tout type de problèmes.

Adresse:
Ombudsman de la branche suisse du voyage
Case postale: CH 8038 Zurich

9. FOR JURIDIQUE

Le droit suisse est exclusivement applicable au rapport entre vous-même et e-Bike-tours.ch. Les plaintes peuvent être déposées uniquement au siège d’e-Bike-tours.ch AG à Altendorf (SZ).

Organisateur:

e-Bike-tours.ch AG
Talstrasse 24
8852 Altendorf SZ