{"id":93961,"date":"2019-11-08T08:38:37","date_gmt":"2019-11-08T07:38:37","guid":{"rendered":"https:\/\/car-tours.dev4.webkoenig.ch\/sur-nos-voyages\/agb\/"},"modified":"2024-11-28T11:21:58","modified_gmt":"2024-11-28T10:21:58","slug":"conditions-de-voyage-et-de-contrat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/e-bike-tours.ch\/fr\/conditions-de-voyage-et-de-contrat\/","title":{"rendered":"Conditions de voyage et de contrat"},"content":{"rendered":"
[vc_section][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1573198601643{background-image: url(https:\/\/car-tours.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/AGBs-2000×400.jpg?id=7259) !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbwk-header\u00a0\u00bb][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section][vc_section el_class=\u00a0\u00bbwk-section\u00a0\u00bb][vc_row][vc_column][vc_column_text]\n

Conditions de voyage et de contrat<\/h1>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbwk-row\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb5\/6″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Nous vous remercions beaucoup de la confiance et de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous nous t\u00e9moignez. Nous vous recommandons de lire attentivement les \u00abConditions g\u00e9n\u00e9rales de voyage et de contrat\u00bb ci-dessous, car elles d\u00e9taillent les prestations que nous offrons, nos responsabilit\u00e9s \u00e0 votre \u00e9gard ainsi que vos engagements envers notre entreprise.[\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbwk-row\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbrow-obwk-table-of-contents-sticky\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbobwk-table-of-contents\u00a0\u00bb]\n

Table des mati\u00e8res<\/h3>\n
    \n
  1. Conclusion du contrat<\/a><\/li>\n
  2. Prix\/frais de r\u00e9servation<\/a><\/li>\n
  3. 3. Vous ne pouvez pas effectuer votre voyage (annulation) ou vous modifiez votre contrat<\/a><\/li>\n
  4. Assurances<\/a><\/li>\n
  5. Nous ne pouvons pas r\u00e9aliser le voyage ou devons l\u2019interrompre pr\u00e9matur\u00e9ment<\/a><\/li>\n
  6. Dispositions en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9<\/a><\/li>\n
  7. Divers<\/a><\/li>\n
  8. Ombudsman<\/a><\/li>\n
  9. For juridique<\/a><\/li>\n<\/ol>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbwk-row\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbagb-1″]\n

    1. Conclusion du contrat<\/h3>\n

    Le contrat entre e-Bike-tours.ch AG et vous prend effet avec la confirmation de votre inscription \u00e9crite, t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9lectronique (en ligne) ou personnelle (r\u00e9servation). Vous pouvez vous r\u00e9tracter gratuitement dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables apr\u00e8s la conclusion de la r\u00e9servation (la date de la confirmation du voyage\/facture fait foi). Cette r\u00e8gle ne concerne pas les r\u00e9servations qui sont effectu\u00e9es moins de 31 jours avant le d\u00e9part ni les r\u00e9servations qui n\u00e9cessitent une demande sp\u00e9ciale aupr\u00e8s d\u2019un prestataire de services (r\u00e9servations hors contingent). En proc\u00e9dant au virement de votre acompte, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions de voyage.<\/p>\n

    1.1. En sa qualit\u00e9 de voyagiste, e-Bike-tours.ch s\u2019engage:<\/h4>\n

    \u00e0 fournir minutieusement les prestations de voyage promises conform\u00e9ment \u00e0 la description des prestations contenues dans le catalogue de voyage\/l\u2019annonce valable au moment de la r\u00e9servation et de la confirmation.<\/p>\n

    1.2. En votre qualit\u00e9 de participant\u00b7e au voyage, vous vous engagez:<\/h4>\n
      \n
    • \u00e0 r\u00e9gler le prix forfaitaire convenu pour le voyage ainsi que les prestations sp\u00e9ciales non comprises dans le prix forfaitaire (p. ex. les primes d\u2019assurance, frais de visa, excursions, frais li\u00e9s aux prestations suppl\u00e9mentaires factur\u00e9es et frais de r\u00e9servation)<\/li>\n
    • \u00e0 vous procurer les documents de voyage n\u00e9cessaires et \u00e0 respecter les diff\u00e9rentes dispositions en vigueur en mati\u00e8re de passeport, de douane, de devises et de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbagb-2″]\n

      2. Prix \/ frais de r\u00e9servation<\/h3>\n

      Sauf mention sp\u00e9ciale, nos prix s\u2019entendent par personne en francs suisses sur la base d\u2019un h\u00e9bergement en chambre double. Les prix peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans notre annonce. La validit\u00e9 des prix annonc\u00e9s pour les prolongations et la dur\u00e9e de s\u00e9jour maximale peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Pour les clients effectuant une nouvelle r\u00e9servation, les prix d\u2019une offre publi\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment (p. ex. dans le catalogue, le prospectus, sur Internet) deviennent caducs avec la nouvelle \u00e9dition de la m\u00eame offre (p. ex. dans le catalogue, le prospectus, sur Internet). Ce sont les prix en vigueur au moment de la r\u00e9servation qui s\u2019appliquent. En plus du prix publi\u00e9, des frais de r\u00e9servation de Fr. 24.- par personne sont factur\u00e9s, ne pouvant toutefois d\u00e9passer Fr. 48.- par commande.<\/p>\n

      2.1. Conditions de paiement:<\/h4>\n

      Un acompte est d\u00fb \u00e0 la conclusion du contrat et doit \u00eatre aussit\u00f4t vers\u00e9 au service de r\u00e9servation. Il repr\u00e9sente 30% du prix du voyage. Le solde doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard 30 jours avant le d\u00e9part. Pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es dans les 4 semaines pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part, le montant total est d\u00fb \u00e0 la conclusion du contrat et doit \u00eatre vers\u00e9 au plus tard 5 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture, dans tous les cas avant le d\u00e9part.<\/p>\n

      2.2. Changements de prix:<\/h4>\n

      \u2022 Il est possible que les prix publi\u00e9s dans les catalogues\/annonces doivent \u00eatre augment\u00e9s, en particulier dans les cas suivants:
      \n\u2022 s\u2019il y a une hausse de prix ou des changements tarifaires ult\u00e9rieurs de la part d\u2019entreprises de transport ind\u00e9pendantes (notamment hausse du carburant)
      \n\u2022 s\u2019il y a une hausse ou une nouvelle introduction de charges et frais gouvernementaux (notamment taxes d\u2019a\u00e9roport et de s\u00e9curit\u00e9)
      \n\u2022 s\u2019il y a une hausse de prix d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par l\u2019Etat (notamment taxe sur la valeur ajout\u00e9e, etc.)
      \n\u2022 en cas de variations des cours de change.<\/p>\n

      En l\u2019esp\u00e8ce, nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9percuter des hausses de prix par rapport aux prix indiqu\u00e9s dans les catalogues\/annonces, mais au plus tard jusqu\u2019\u00e0 22 jours avant la date de voyage convenue. Si la hausse de prix repr\u00e9sente plus de 10% du prix forfaitaire publi\u00e9 et confirm\u00e9, vous avez le droit de vous r\u00e9tracter sans frais dans un d\u00e9lai de 5 jours ou d\u2019opter pour un autre voyage que nous proposons, sans surplus de co\u00fbt. Si vous vous r\u00e9tractez, les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s vous seront rembours\u00e9s sans aucune d\u00e9duction dans les plus brefs d\u00e9lais.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbagb-3″]\n

      3. Vous ne pouvez pas effectuer votre voyage (annulation) ou vous modifiez votre contrat<\/h3>\n

      3.1. Annulation<\/h4>\n

      Si vous ne pouvez pas voyager \u00e0 la date convenue, vous devez imm\u00e9diatement le signaler par courrier recommand\u00e9 indiquant le motif de votre emp\u00eachement et accompagn\u00e9 des documents de voyage qui vous ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 remis. Des frais de traitement de Fr. 100.- par personne, max. Fr. 200.- par dossier, seront pr\u00e9lev\u00e9s pour couvrir la charge de travail occasionn\u00e9e, montant qui n\u2019est pas couvert par l\u2019assurance annulation. En plus des frais de traitement et des primes d\u2019assurance, vous payerez, en fonction de la date de r\u00e9siliation, les frais suivants en pourcentage du prix de l\u2019arrangement:<\/p>\n

      Jours avant le d\u00e9part
      \n\u2022 30 \u2013 15 jours 30%
      \n\u2022 14 \u2013 8 jours 50%
      \n\u2022 7 \u2013 0 jour(s) 80%<\/p>\n

      Si vous ne vous pr\u00e9sentez pas au d\u00e9part sans avertissement pr\u00e9alable, arrivez trop tard \u00e0 l\u2019a\u00e9roport ou au lieu de d\u00e9part ou si vous ratez le vol de d\u00e9part ou le d\u00e9part en raison de documents de voyage incomplets, des frais d\u2019annulation de 100% seront imput\u00e9s. En ce qui concerne les voyages en bateau, en avion ou les voyages sp\u00e9ciaux, des conditions d\u2019annulation diff\u00e9rentes s\u2019appliquent et sont publi\u00e9es dans la description ou mentionn\u00e9es dans la confirmation de r\u00e9servation du voyage. De plus, une annulation ult\u00e9rieure de l\u2019assurance annulation n\u2019est pas possible, et la prime reste due, m\u00eame en cas d\u2019annulation.<\/p>\n

      3.2. Personne de remplacement<\/h4>\n

      Dans la mesure o\u00f9 les entreprises participantes l\u2019acceptent et qu\u2019aucune prescription administrative, disposition l\u00e9gale ou condition tarifaire contraire en vigueur ne s\u2019y oppose, la participation d\u2019une personne de remplacement sous les m\u00eames conditions est autoris\u00e9e, \u00e0 condition qu\u2019elle r\u00e9ponde aux exigences sp\u00e9cifiques au voyage. Conditions:<\/p>\n

      \u2022 avec la personne de remplacement, vous r\u00e9pondez personnellement du paiement du prix du voyage et de frais \u00e9ventuels.
      \n\u2022 respect d\u2019un d\u00e9lai de modification d\u2019au moins 2 jours ouvrables et, pour les voyages avec vol long courrier, sous r\u00e9serve des possibilit\u00e9s d\u2019organisation.<\/p>\n

      3.3. Modification<\/h4>\n

      En rapport avec une modification du nom, des dates de voyage ou de l\u2019h\u00e9bergement, nous vous facturons des frais de traitement de Fr. 100.- par personne, au maximum Fr. 200.- par dossier pour les arrangements avec vol. De plus, pour les changements de r\u00e9servation dans les d\u00e9lais d\u2019annulation conform\u00e9ment au paragraphe 3.1., les frais d\u2019annulation en pourcentage sont dus.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbagb-4″]\n

      4. Assurances<\/h3>\n

      La prime de la protection des frais d\u2019annulation n\u2019est pas comprise dans le prix du voyage. Si vous n\u2019avez aucune assurance priv\u00e9e contre ces risques (par ex. Livret ETI, AXA-Winterthur etc.), la conclusion d\u2019une protection contre les frais d\u2019annulation est obligatoire. En fonction du voyage r\u00e9serv\u00e9, l\u2019assurance annulation co\u00fbte entre Fr. 29.- et Fr. 89.- par personne. Tous les participant \u00b7e\u00b7s \u00e0 nos voyages obtiennent gratuitement de notre part la protection SOS pour les incidents de voyage.<\/p>\n

      4.1. Protection contre l\u2019annulation \u2013 \u00c9v\u00e9nements couverts<\/h4>\n

      La personne couverte par la protection contre l\u2019annulation ou le compagnon\/la compagne de voyage, dans la mesure o\u00f9 il\/elle a d\u00fb partir en voyage seul\u00b7e,<\/p>\n

      a) tombe gravement malade, souffre de complications pendant sa grossesse, subit des blessures graves ou d\u00e9c\u00e8de \u00e0 la suite d\u2019un accident
      \nb) ne peut pas partir en voyage ou doit interrompre le voyage, car une personne tr\u00e8s proche ou le\/la suppl\u00e9ant \u00b7e au travail tombe gravement malade, souffre de complications pendant sa grossesse, subit des blessures graves ou d\u00e9c\u00e8de \u00e0 la suite d\u2019un accident, ou parce qu\u2019un dommage cons\u00e9quent est survenu dans le m\u00e9nage ou dans le b\u00e2timent de la personne assur\u00e9e ou du compagnon\/de la compagne de voyage, et la pr\u00e9sence de la personne assur\u00e9e ou du compagnon\/de la compagne de voyage qui a r\u00e9serv\u00e9 en m\u00eame temps est imp\u00e9rative \u00e0 son domicile ou sur le lieu de travail.<\/p>\n

      4.2. Aucun droit aux prestations de la protection contre l\u2019annulation ne s\u2019applique dans les cas suivants:<\/h4>\n

      4.2.1. Ev\u00e9nements qui s\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 produits ou \u00e9taient d\u00e9tectables au moment de la conclusion de la protection contre l\u2019annulation ou de la r\u00e9servation du voyage.
      \n4.2.2. Dommages et \u00e9v\u00e9nements suite \u00e0 une d\u00e9cision officielle, une infraction p\u00e9nale, la participation \u00e0 des actes dangereux pr\u00e9sentant des risques particuliers, un \u00e9tat d\u2019ivresse, la consommation de drogues et de m\u00e9dicaments, un agissement intentionnel\/preuve de n\u00e9gligence ou omission de la part de la personne assur\u00e9e.<\/p>\n

      4.3. Autres dispositions relatives \u00e0 la protection contre l\u2019annulation<\/h4>\n

      4.3.1. Si un\u00b7e assur\u00e9\u00b7e souffre d\u2019une maladie chronique sans que le voyage ne semble remis en question au moment de la conclusion de la couverture d\u2019annulation, les frais assur\u00e9s occasionn\u00e9s sont pris en charge si le voyage doit \u00eatre annul\u00e9 en raison d\u2019une s\u00e9rieuse aggravation de la maladie. Cette r\u00e8gle vaut \u00e9galement si l\u2019assur\u00e9 \u00b7e meurt subitement dans un tel cas en raison d\u2019une maladie chronique. Ne sont pas couverts les dommages qui se produisent si la personne assur\u00e9e ne respecte pas les heures d\u2019enregistrement minimales prescrites, et qu\u2019elle n\u2019est ainsi pas en mesure de partir en voyage ou de le poursuivre.<\/p>\n

      4.3.2. Si un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 survient, e-Bike-tours.ch AG doit en \u00eatre inform\u00e9 sans d\u00e9lai et pouvoir acc\u00e9der aux pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires (certificat m\u00e9dical, attestation officielle, etc.).<\/p>\n

      4.3.3. Les frais de gu\u00e9rison (corps m\u00e9dical, h\u00f4pital) ne sont pas couverts.<\/p>\n

      4.4 Protection SOS pour les incidents de voyage<\/h4>\n

      Votre protection SOS dans le monde entier pour les incidents de voyage, car vous avez particuli\u00e8rement besoin d\u2019une assistance professionnelle pour vos d\u00e9placements.<\/p>\n

      a) Service d\u2019assistance gratuit 24 heures sur 24
      \nb) Transport d\u2019urgence jusqu\u2019au lieu de r\u00e9sidence (protection d\u2019assurance illimit\u00e9e!)
      \nc) Op\u00e9ration de recherche et de sauvetage
      \nd) Service de blocage du t\u00e9l\u00e9phone portable et des cartes de cr\u00e9dit
      \ne) Co\u00fbts suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par un retour impr\u00e9vu
      \nf) Part non utilis\u00e9e de l\u2019arrangement en cas d\u2019interruption anticip\u00e9e du voyage
      \ng) Visite de proches \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
      \nh) Avance de frais en cas de s\u00e9jour hospitalier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>\n

      4.5 Assurance e-Bike<\/h4>\n

      L\u2019organisateur ne r\u00e9pond pas de l\u2019endommagement ou du vol des v\u00e9los \u00e9lectriques des personnes qui voyagent. Une assurance des v\u00e9los \u00e9lectriques apport\u00e9s par les participant \u00b7e\u00b7s est donc obligatoire. Si vous ne disposez pas d\u2019une couverture d\u2019assurance priv\u00e9e, vous pouvez conclure une TCS Assurance V\u00e9lo chez nous lors de la r\u00e9servation. Cette assurance couvre les dommages ou le vol pendant une ann\u00e9e compl\u00e8te, et inclut d\u2019autres prestations int\u00e9ressantes.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbagb-5″]\n

      5. Nous ne pouvons pas r\u00e9aliser le voyage ou devons l\u2019interrompre pr\u00e9matur\u00e9ment<\/h3>\n

      5.1 Participation minimale \/ changement de prestation essentiel avant le d\u00e9part:<\/h4>\n

      Un nombre minimal de participant\u00b7e\u00b7s, variable selon les voyages, s\u2019applique \u00e0 tous les voyages publi\u00e9s. Si le nombre de participants \u00e0 un voyage est insuffisant ou si des circonstances particuli\u00e8res se produisent, nous obligeant \u00e0 proc\u00e9der imp\u00e9rativement \u00e0 des modifications des prestations propos\u00e9es, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 annuler le voyage jusqu\u2019\u00e0 22 jours avant la date de d\u00e9part fix\u00e9e. Dans ces deux cas, nous nous effor\u00e7ons de vous proposer un programme alternatif \u00e9quivalent. Si ce dernier est moins cher, nous vous remboursons la diff\u00e9rence de prix. Si un programme de remplacement n\u2019est pas possible ou si vous y renoncez, nous vous remboursons les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s. Des demandes de compensation plus \u00e9tendues sont exclues.<\/p>\n

      5.2 Force majeure et gr\u00e8ves<\/h4>\n
        \n
      • En pr\u00e9sence de motifs qui emp\u00eachent la r\u00e9alisation d\u2019un voyage, notamment un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, des faits de guerre, des \u00e9meutes, gr\u00e8ves, mesures des autorit\u00e9s, suppression ou refus de cr\u00e9neaux d\u2019atterrissage ou des circonstances qui, de l\u2019avis du voyagiste, pourraient porter atteinte \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9, e-Bike-tours.ch AG est en droit d\u2019annuler un voyage, m\u00eame \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.<\/li>\n
      • Si, pour les raisons susmentionn\u00e9es, le voyage ou le s\u00e9jour doit \u00eatre interrompu, e-Bike-tours.ch met tout en oeuvre pour emmener les voyageurs\/ voyageuses vers une autre destination de vacances ou les rapatrier en Suisse dans les plus brefs d\u00e9lais. e-Bike-tours. ch est en droit de d\u00e9duire les frais engag\u00e9s, preuve \u00e0 l\u2019appui, du remboursement de votre paiement. Des demandes de compensation plus \u00e9tendues sont exclues.<\/li>\n<\/ul>\n[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbagb-6″]\n

        6. Dispositions en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

        6.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h4>\n

        En tant que voyagiste, e-Bike-tours. ch est responsable \u00e0 votre \u00e9gard d\u2019un choix, d\u2019une organisation et d\u2019une fourniture des prestations de voyage convenues effectu\u00e9s avec le plus grand soin. Les accords \u00e0 la conclusion du contrat font foi. Des modifications demeurent toujours r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n

        6.2 D\u00e9faut de prestations\/responsabilit\u00e9<\/h4>\n

        a) par la faute d\u2019e-Bike-tours.ch ou du prestataire de services: en cas de d\u00e9faut de la prestation convenue, e-Biketours. ch vous rembourse la prestation faisant d\u00e9faut ou les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires dans la mesure o\u00f9 notre accompagnant de voyage ou repr\u00e9sentation sur place n\u2019est pas en mesure de proposer de prestation alternative \u00e9quivalente. La responsabilit\u00e9 demeure limit\u00e9e au pr\u00e9judice direct.<\/p>\n

        b) si un \u00e9l\u00e9ment du programme n\u2019est pas possible en raison d\u2019une fermeture ou d\u2019une d\u00e9faillance, e-Bike-tours.ch s\u2019efforce de proposer une alternative la plus apparent\u00e9e possible ou vous rembourse la prestation monnayable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment du programme qui fait d\u00e9faut. Le voyage est toutefois maintenu.<\/p>\n

        c) suite \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles ou \u00e0 un cas de force majeure: e-Bike-tours.ch ne r\u00e9pond pas des changements de programme qui sont li\u00e9s \u00e0 des retards de vol ou de car, \u00e0 des gr\u00e8ves, \u00e0 des mesures prises par les autorit\u00e9s ou \u00e0 des omissions irr\u00e9versibles de tiers ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 d\u2019e-Bike-tours.ch.<\/p>\n

        d) accidents et maladies: en cas de d\u00e9c\u00e8s, blessure ou maladie imputables \u00e0 e-Bike-tours.ch, ce dernier r\u00e9pond des dommages directs. Si e-Bike-tours. ch r\u00e9pond de dommages qui ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par des entreprises d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es (h\u00f4tels, compagnies a\u00e9riennes, etc.), vos demandes de d\u00e9dommagement devront \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 e-Bike-tours. ch. Dans des cas de responsabilit\u00e9 en rapport avec des transports a\u00e9riens ou dans le cadre du recours aux services d\u2019autres entreprises de transport (ferroviaires, maritimes, transports en car, etc.), les demandes de d\u00e9dommagement se limitent aux sommes d\u00e9termin\u00e9es par les accords internationaux ou lois nationales en vigueur.<\/p>\n

        e) dommages mat\u00e9riels: en cas de perte, de vol, de dommages p\u00e9cuniaires et de dommages mat\u00e9riels, la responsabilit\u00e9 d\u2019e-Bike-tours.ch est engag\u00e9e uniquement si e-Bike-tours. ch ou sa repr\u00e9sentation sur place a commis une faute. Si la responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e, la responsabilit\u00e9 pour dommages du voyagiste se limite en principe au double du prix du voyage (sous r\u00e9serve des limitations de responsabilit\u00e9 au sens de conventions internationales).<\/p>\n

        f) Manifestations sp\u00e9ciales: en dehors du programme forfaitaire, il est possible de r\u00e9server des manifestations locales ou des excursions qui rec\u00e8lent des risques particuliers en raison des circonstances locales ou qui n\u00e9cessitent des pr\u00e9-requis physiques particuliers. Vous r\u00e9servez de telles manifestations \u00e0 vos propres risques. e-Bike-tours. ch d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sauf si e-Bike-tours.ch ou notre repr\u00e9sentation locale est d\u00e9sign\u00e9 comme l\u2019organisateur de telles offres.<\/p>\n

        g) Assurance: la responsabilit\u00e9 du voyagiste est limit\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de responsabilit\u00e9, de m\u00eame pour la responsabilit\u00e9 des compagnies a\u00e9riennes ou d\u2019autres entreprises de transport qui se r\u00e9f\u00e8rent aux accords internationaux ou aux lois nationales. Nous attirons votre attention qu\u2019en raison de bases l\u00e9gales lacunaires, les entreprises de transport de diff\u00e9rents pays disposent uniquement d\u2019une couverture d\u2019assurance insuffisante en cas d\u2019accidents. Nous vous recommandons de v\u00e9rifier votre assurance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conclure des assurances-voyage appropri\u00e9es pour la dur\u00e9e de votre voyage, notamment des assurances pour cycles, bagages, accidents de voyage et\/ou assurance-maladie.<\/p>\n

        h) la personne qui voyage est tenue de respecter les r\u00e8gles de la circulation et de veiller \u00e0 l\u2019aptitude de son propre e-bike \u00e0 circuler sur la voie publique, s\u2019il en apporte un.<\/p>\n

        i) rouler en v\u00e9lo \u00e9lectrique comporte un risque d\u2019accident accru. e-Bike-tours. ch ne r\u00e9pond pas des dommages mat\u00e9riels ou corporels caus\u00e9s par des accidents de v\u00e9lo. Dans tous les cas, les restrictions et exclusions de responsabilit\u00e9 dans des accords internationaux et lois nationales demeurent toujours r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n

        6.3 R\u00e9clamations\/demandes de compensation<\/h4>\n

        Si une prestation convenue est fournie de mani\u00e8re insuffisante ou n\u2019est pas fournie, vous avez le droit et l\u2019obligation d\u2019exiger une aide imm\u00e9diate et gratuite aupr\u00e8s de notre accompagnateur sur place ou de la repr\u00e9sentation d\u2019e-Bikes-tours.ch. Faute d\u2019aide ou de solution appropri\u00e9e dans un d\u00e9lai de 48 heures, vous avez le droit d\u2019essayer de trouver vous-m\u00eame une solution de remplacement. Si aucune prestation de remplacement \u00e9quivalente n\u2019est possible, vous pouvez pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9duction de prix ou, sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif, au remboursement des co\u00fbts occasionn\u00e9s par votre propre recherche de solution en lien avec la prestation convenue \u00e0 l\u2019origine. Des demandes de compensation plus \u00e9tendues sont exclues. Si des prestations sont lacunaires ou si la suite du voyage\/du s\u00e9jour ne peut plus \u00eatre garantie en raison de lacunes graves, vous devez exiger de notre accompagnateur sur place ou de la repr\u00e9sentation locale d\u2019e-Bike-tours.ch qu\u2019elle atteste votre r\u00e9clamation. Votre r\u00e9clamation et l\u2019attestation de notre accompagnateur sur place ou de la repr\u00e9sentation locale d\u2019e-Bike-tours.ch doivent nous \u00eatre transmises imm\u00e9diatement, mais au plus tard 20 jours apr\u00e8s votre retour afin de faire valoir vos demandes de d\u00e9dommagement. e-Bike-tours.ch est en droit de refuser les demandes de d\u00e9dommagement de r\u00e9clamations re\u00e7ues apr\u00e8s le d\u00e9lai de 20 jours ainsi que les demandes non accompagn\u00e9es d\u2019une attestation de notre accompagnateur sur place\/ repr\u00e9sentation.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbagb-7″]\n

        7. Divers<\/h3>\n

        7.1 Transport<\/h4>\n

        Si, pour des raisons impr\u00e9visibles, une entreprise de transport annonc\u00e9e ne peut pas fournir les prestations convenues dans les d\u00e9lais, nous nous r\u00e9servons le droit de confier le transport \u00e0 une autre entreprise. Vous recevrez le lieu et l\u2019heure d\u00e9finitifs du d\u00e9part avec le programme du voyage.<\/p>\n

        7.2 Lieu de d\u00e9part<\/h4>\n

        Le d\u00e9but du voyage aux diff\u00e9rents lieux de d\u00e9part d\u00e9pend du nombre de participants minimum. Si ce nombre n\u2019est pas atteint, le transporteur se r\u00e9serve le droit de proposer des lieux de d\u00e9part alternatifs, pour des raisons logistiques et \u00e9cologiques. Dans de telles situations exceptionnelles, vous serez inform\u00e9\u00b7e au plus tard 22 jours avant le d\u00e9part.<\/p>\n

        7.3 Passeport, visa, vaccins<\/h4>\n

        Avec la confirmation de votre voyage, nous vous envoyons des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires pour le voyage, concernant les personnes de nationalit\u00e9 suisse et \u00e9trang\u00e8res, \u00e0 condition que votre nationalit\u00e9 nous ait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e lors de la conclusion de la r\u00e9servation. e-Bike-tours.ch d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 une non-admission dans le pays concern\u00e9 en raison de documents de voyage\/d\u2019identit\u00e9 manquants ou incomplets ou de la non-obtention d\u2019un visa.<\/p>\n

        7.4 Documents de voyage<\/h4>\n

        En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous recevez les documents de voyage 10 jours avant le d\u00e9part, apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement de la totalit\u00e9 du forfait.<\/p>\n

        7.5 R\u00e8gles de comportement sociales en voyage de groupe<\/h4>\n

        Les voyages publi\u00e9s se d\u00e9roulent en groupe. Dans le souci d\u2019un voyage r\u00e9ussi et d\u2019une bonne ambiance au sein du groupe pendant le voyage, un comportement social est exig\u00e9 de la part des participant\u00b7e\u00b7s. Ne sont pas tol\u00e9r\u00e9s pendant nos voyages: la consommation excessive d\u2019alcool, la consommation de drogues, l\u2019agressivit\u00e9 ou la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres participant\u00b7e\u00b7s, de l\u2019accompagnateur du voyage ou du chauffeur ainsi qu\u2019une hygi\u00e8ne corporelle nettement n\u00e9glig\u00e9e d\u2019un\u00b7e participant \u00b7e. Et ce, par souci de protection des autres membres du groupe. L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure les h\u00f4tes qui enfreignent les r\u00e8gles de comportement susmentionn\u00e9es. En l\u2019esp\u00e8ce, toutes les pr\u00e9tentions \u00e0 la prestation de la personne enfreignant les r\u00e8gles deviendront caduques.<\/p>\n

        7.6 Pour la prestation \u00e0 fournir<\/h4>\n

        Sont exclusivement d\u00e9terminants les diff\u00e9rents catalogues ou annonces dans lesquels e-Bike-tours.ch est responsable \u00e0 titre d\u2019organisateur. D\u2019autres prospectus (d\u00e9pliants d\u2019h\u00f4tel et autres supports d\u2019information que nous ne produisons pas) ne font pas l\u2019objet du contrat de voyage et e-Biketours. ch n\u2019est pas responsable des informations qui y figurent.<\/p>\n

        7.7 Port du casque obligatoire<\/h4>\n

        Le port du casque est obligatoire pour tous nos circuits e-Bike.<\/p>\n

        7.8 V\u00e9los<\/h4>\n

        Tous les v\u00e9los doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de sorte \u00e0 \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la circulation routi\u00e8re. L\u2019organisateur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e aux amendes attribu\u00e9es lors de contr\u00f4les de la circulation. En raison de r\u00e8gles et prescriptions dans les diff\u00e9rents pays, il n\u2019est pas possible d\u2019emporter pendant nos voyages les v\u00e9los \u00e9lectriques (assistance sup\u00e9rieure \u00e0 25 km\/h) soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019immatriculation.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbagb-8″]\n

        8. Ombudsmann<\/h3>\n

        Face \u00e0 un contentieux juridique, vous devriez vous adresser \u00e0 un ombudsman ind\u00e9pendant dans le secteur des voyages. L\u2019ombudsman vise \u00e0 trouver un accord \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9 pour tout type de probl\u00e8mes.<\/p>\n

        Adresse:<\/strong>
        \nOmbudsman de la branche suisse du voyage,
        \nCase postale, CH 8038 Zurich[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbagb-9″]\n

        9. For Juridique<\/h3>\n

        Le droit suisse est exclusivement applicable au rapport entre vous-m\u00eame et e-Bike-tours.ch AG. Les plaintes peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es uniquement au si\u00e8ge d\u2019e-Bike-tours.ch AG \u00e0 Altendorf (SZ).<\/p>\n

        Organisateur:<\/strong><\/p>\n

        e-Bike-tours.ch AG
        \nTalstrasse 24
        \n8852 Altendorf SZ[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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